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Arrêté n° 385 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, étendant à toutes les colonies françaises les dispositions du décret du 14 Août 1914, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir el de combattre les maladies infectieuses.

Édition n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Août 1884:

 

Vu le décret du 2 Septembre 1914 étendant a toutes les colonies francaises les dispositions du décret du 14 Août 1914 édictant des mesures exceplionnelles en vue de prévenir et de combattre les maladies infectieuses:

 

Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Francaise du 12 Septembre 1914:

 

 

Vu le cablogramme ministériel ne 103 du 15 Septembre 1914, prescrivant la promulgation du décret précité du 2 Septembre 1914:

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 2 Septembre 1914;

 

Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie./.

 

 

Fernand DELTEL.