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Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.

Édition n° 194 du 01/01/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honvueur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 28 février 1912 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 19 août 1911 entre la France et le Japon.

 

Vu la circulaire ministérielle n° 1742 du 24 octobre 1912. étendant aux colonies les dispositions du décret précité,

ARRÊTE

Art. Ier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 28 février 1912, promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 19 août 1911 entre la France et le Japon. 

Art. II. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.