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Arrêté n° 388 promulguant le décret du 25 Septembre1914 étendant au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis les dispositions du décret du 8 Janvier 1914, portant craton d’un complet d’assistance au profil des agents européens,

Édition n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

Vu le décret du 8 Janvier 1914, por tant création d’une caisse d’assistance pour le personnel européen des cadres locaux de la colonie ;

 

Vu l’arrêté local du 927 Mars 1914, promulguant dans la colonie le décret précité;

 

Vu le décret du 26 Septembre 1914, étendant les dispositions dudit acte au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis ;

 

Vu la publication de ce dernier décret au Journal Officiel de la République Française du 1er Octobre 1914 – page 8135 ;

 

 

Vu la dépêche ministerielle n°72 du 50 Octobre 1914;

ARRÊTE

Art. 1er – Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décrel susvisé du 26 Septembre 1914.

 

 

Art. 2 – Le présent arrèté sera enrevistré et communiqué partout où besoin sera./.

Fernand DELTEL.