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Arrêté n° 388 relatif aux émoluments de l’huissier.

Édition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 28 juin 1929 portant fixation des émoluments de l’huissier, modifié par arrêté du 2 février 1946 et par arrêté n° 336 du 20 mars 1947:

Considérant que la majoration des émoluments de l’huissier fixée par arrêté n° 336 au 20 mars 1947 s’est révélée insuffisantes:

Qu il ya lieu d’aligner ces émoluments sur le coût actuel de la vie ;

Le conseil privé entendu dans sa séance du avril 1948,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les émoluments de l’huissier prévus par arrêté du 2 juin 1929 modifié par celui du 2 février 1946 et celui du 20 mars 1947 sont majorés au coefficient à sur ce qu’ils étaient déterminés par arrête du 28 juin 1929.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gourerneur,

P.-H. SIRIEX.