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Arrêté n° 389 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglemilitaires en vigueur en Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes ;
Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent,
ARRÊTE
Art. 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes désignés ci-après :
1° Rôles supplémentaires au titre de l’année 1946.
Impôt sur les transports (4e trimestre 1946)………… 261.045 »
Contribution des patentes (cercle de Djibouti)…………. 112.571 »
Impôt de capitation (cercle de Dikhil)…………. 2.050 »
Contribution des patentes (cercle de Dikhil)……….. 400 »
Amendes……………………… 24.000 »
2° Rôles primitifs tnt titre de l’année 1947.
Contribution des patentes (cercle de Dikhil )………… 13.000 »
Impôt de capitation (cercle de Tajourah )………………77.375 »
3° Role des cotisations etablis par roie de matrices induviduelles.
Impôt sur les revenus………… 160.381 »
Impôt personnel………………..5.285 ».
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.