Effectuer une recherche

Arrêté n° 39-261-1918 le 5 juin 1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre des colonies,

Vu le décret du 23 août 1916:

Vu l’arrêté du 30 août 1916 ;

 

Vu l’arreté du ministre des finances du 14 mai 1918 :

ARRÊTE

Article unique.— Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 susvisé, qui avait permis l’exportation ou la réexportation, sans autorisation préalable, des envois de tabacs de toutes espèces, ayant pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et les colonies britanniques, la belgique, le Japon, la Russie et les Etats de l’Amérique.

HENRY SIMON.