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Arrêté n° 39-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
9 mai 1923, une remise d’impôt foncier de 240 francs est accordée à la compagnie de l’Afrique Orientale.