Effectuer une recherche
Arrêté n° 39-320-1923 Caisse locale des retraites.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
même transfert sera opéré en ce qui concerne M, Baixas (Augustin) commis principal de 1re classe des P. T. T. du vingt août 1912 toutefois cet agent versera la somme de 218,44 à ladite caisse en 4 mensualités, représentant les versements non effectués du 20 août 1912 au 1er avril 1914.