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Arrêté n° 39-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Olled Ouabérie, à occuper 4 titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Le sieur Olled Ouabérie demeurant à Bender Dijedid est autorisé à occuper à titre précaire et révocable au village de Bender Djedid une parcelle de terrain de forme rectangulaire. d’une superficie de 63 mètres carrés environ, mesurant 9 m. de longueur sur 7 m. de largeur et bornée au nord par un terrain libre la séparant de l’avenue 31, au sud par la limite sud du village indigène, à l’ouest par le boulevard n° 4 et à l’est par des paillottes la séparant du boulevard n° 5.
L’alignement sera donné par le service des travaux publics après paiement au commissariat de police du droit fixe de un franc, prévu par l’arrêté du 23 juin 1900.
Le présent permis est personnel et ne peut être transféré sans l’agrément de l’administration .
La parcelle occupée doit recevoir, dans le délai de trois mois à dater de ce jour, une paillotte dont les dimensions seront proportionnées au nombre d’individus à abriter.
L’administration se réserve expressément le droit de retirer la présente autorisation lorsque l’intérêt publie ou toutes autres circonstances, qu’elles soient, l’exigeront, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité quelconque.
J. JOULIA.