Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 20 mars 1923, portant concession provisoire au sieur Tabet Ali Noumane d’un lot de terrain sis à Bender-Djedid, entre les boulevards numéros 3 et 4 et en bordure de l’avenue numéro 8;

Vu le décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté du 11 juillet 1924, portant réorganisation de la Commission de la propriéte foncière instituée par arrêté du 27 mai 1924;

Vu la demande de concession définitive formulée par le sieur Tabet Ali Noumane, le 21 novembre 1924;

Vul e procès-verbal du le décembre 1921 de la sous-commission chargée de la constatation des faits de mise en valeur des concessions provisoires, ensemble l’avis émis par la Commission de la conservation foncière dans sa séance du 2 décembre, même année;

Considérant que le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations imposées par l’arrêté du 20 mars 1923 susvisé:

Sur la proposition concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des domaines ;

Le Conseil d’administration entendu,