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Arrêté n° 39-361-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au de budget local. Exercice 1926.

Édition n° 361 du 31/12/1926

Le Gouverneur p. 1. de la Côle francaise des Sommsais El dépendances. officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septeimbre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81:

Vu la circulaire du IS août 1919 relalive à l’ouverture de crédits en cours d’exercice:

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1926:

Considérant que les dotations budgétaires des ch: ap: tres 2, 4, 5 9, 6, 8, 9, 10 et 13 seront insuffisantes pour assurer de payement des dépenses jusqu’à la chlure de l’exercice:

Vu les réalisations de l’exercice 1926 qui laisseront à la clôture de le xerci ‘6 un excédent de recettes de plus de un million tous  crédits supplémentaires prélevés:

Conseil d’administration entendu,

 

ARRÊTE

Art. 1. — Il est ouvert au budget local, exercice 1926, des crédits supplémenlaires s’élevant à la somme de 1.365.000 francs et se réparlissant comme suit :

 

Chap. 2 Gouvernement (personne) 30.000 

Chap. 4 Service d’adminisiration géneral (personne) 200.000

Chap. D. Service d’administration générale (matériel) 60.000

Chan. 6. Services financiers (personel) 100.000

Chap. 8. Dépenses des exploitations industrielles (personnel) 160.000

Chap. 9 Dépenses des exploitation indistrielle (matériel) 665.000

Chap. 10. Services d’intérêt social el écononmiaque (personnel ) 50.000

Chap. 13. Dépenses diverses (matériels) 300.000

1.565.000

 

Art 2, —— Ces crédits supplémentaires

seront couverts par les dispombilités du

budeel de l’exercice en cours.

 

Art 3. —— Le présent arrèié sera enregistré, communiqué partout où besom sera et inséré au journal officiel de la colonie.

 

 

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