Effectuer une recherche

Arrêté n° 39-399-1930 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole à MM. Mohamedally et Cie.

Édition n° 399 du 01/02/1930

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret qu 23 juin 1921, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 59 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté du 25 novembre 1921, réglementant le régime de lentrepôt fictif et abrogeant toutes les dispositions antérieures ;

Vu la demande et la soumission cautionnée de MM. Mohamedallr et Cie, tendant à obtenie le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole ;

Vu l’avis favorable du chef du service des douanes;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 1er février 1930,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de lentrepôt fictif pour les huiles et essences de pétrole est accordé à compter de ce jour à MM.Mohamedally et Cie, dans les conditions prévues à la réglementation en vigueur.

Art. 2. — Les huiles et essences de pétrole déclarées pour lentrepôt fictif seront exclusivement déposées dans le magasin du pétitionnaire situé à Boulaos.

Art. 3. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.