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Arrêté n° 39-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1931.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté local du 12 novembre 1926, portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie et fixation des licences applicables au commerce de ces boissons :

Vu les déclarations établies par les intéressés :

Sur la proposition du chef du service des contributions :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 mars 1932.

ARRÊTE

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1921, comprenant dix-huit articles et s’élevant à la somme de quinze mille francs.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.