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Arrêté n° 39-469-1935 portant modification à l’arrête réglementant la navigation aérienne à la Coté Français des Somalis;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er octobre 1214 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesanelles ces lois. décrets ct arrêtés deviennent éxécutoire:
Vu la loi du 51 mai 1924 relative à la navigation aerinne rendue appalication aux colonie par décret du 11 mai 1928;
Vu la loi du 30 janvier 1954, tendant à réprimer les délits d’expionnage, notamment l’article20:
Vu le décret du 23 juin 1521, réglementant le Service des douanes à la Côte française des Somalis, complété par le décret du 5 juin 1930 :
Vu le décret du 2 avril 1932, sur le controle des arme et munition à la Coté Francais des Somalis;
Vu l’arrêté n° 889du 17 décembre 1934, réglement la navigation aerinne à la Cote Francais des Somalis;
Sur les propositions du commandant de l’air et du chef du Service des Douanes;
ARRÊTE
Art.1er — L’article 2 de l’arrété n° 889 susvisé est abrogé et sa rédaction est rem- placée par le texte suivant :
Le teirain ,Cabodé alias Noceto, mis toucus aépléanou de à la disposition des forces aériennes de la Côte francaise des Somalis pourra être utilisé par les avions privés en provenance ou à destination d’un aérodrome situs en dehors du territoire de la solonie, sous réserve d’une autorisation spéciale donnée par les autorités compétentes.
Art. 2,. — Le commandant de l’air et te chef du service des douanes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exéeution du présent Ën rrêt æîÏ4| ui sera enregist publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE