Effectuer une recherche
Arrêté n° 39 arrêté n. 39 du 14 janvier 1943
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. FRANCHETTE Félix, Chef de la Station intercoloniale de T.S.F. est nommé à titre provisoire et par intérim, Juge Suppléant près le Tribunal de Première Instance de Djibouti.
Avant d’entrer en fonctions M. FRAN CHETTE, prêtera le serment prévu par la loi.