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Arrêté n° 39 pris en Conseil d’administration, portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à lii colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;
Vu l’article 262 du decret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté n 791 du 21 décembre 1944 rendant provisoirement exécutoire le budget local de l’exercice 1945 ;
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve de la Colonie pour parer à l’insuffisance des recettes au début de’ l’année 1945 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 16 janvier 1945.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisé un prélèvement ordinaire de six millions de francs (6.000.000 de frs) sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve de la Colonie, au profit du budget local de l’exercice 1945, pour faire face à l’insuffisance des recettes au début de l’exercice.
Ce prélèvement sera réintégré dès que les rentrées fiscales le permettront.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.