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Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 20/61, du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.