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Arrêté n° 391 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 organisant le cadre local européen des travaux publics de la Côte française des Somalis et notamment l’article 12.
ARRÊTE
Art. 1er — La commission de classement . du personnel du cadre local européen detravaux publics, proposé pour un avance mnent au 1er janvier 1950, se réunira aux jours et heures fixés par son président.
Art. 2. — La commission de classement susvisée est composée comme suit : M. Rouland, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, prési dent. 31 M. le chef du service des travaux pu blics ou son représentant; le chef du cabinet civil ou son représentant; Maurel, ingénieur adjoint de l re classe du cadre général des travaux publics; Roussel, adjoint technique principal du cadre local des travaux publics, membres.
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.