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Arrêté n° 392 promulguant le décret du 10 Oclobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales el métropolitaines a la charge du Département des Colonies.

Édition n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 19 Septembre 1844,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

 

Vu le décret du 10 Octobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies :;

 

Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 14 Octobre 1914;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgué dansla Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 Octobre 1914 susvisè.

 

Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie./:

Fernand DELTEL.