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Arrêté n° 393 promulguant le décret du 12 Octobre 1914, relatif au paiement pendant la durée de la guerre; des délégalisons souscrites par les miliaires en service aux colonies.

Édition n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendancas,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

Vu le décret du 12 Octobre 1914, relatif au paiement, pendant la durée de la guerre, des délégations souscrites par les militaires en service aux colonies:

 

Vu la publication dudit décret au Journal Officiel! de la République Française du 15 Octobre 1914;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgué danslacolonie, pour y etre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 12 Octobre 1914 susvisè,

 

 

Art. 2.-Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.