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Arrêté n° 394 autorisant le Directeur des P. T. T de la C.F.S. ù reprendre le service des articles d’argent ù destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France combattante.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’arêté n. 393 du 15 Mai 1941 réglementant le fonctionnement de l’Office des Changes ;
ARRÊTE
Art. 1er. Le Directeur des Postes de la Côte Française des Somalis est autorisé à reprendre le service des articles d’argent à destination et en provenance des colonies et territoires administrés par
la France Combattante.
Art. 2. Les remises effectuées par la Poste ne pourront excéder 5000 francs par personne et par mois.
Art. 3. Les règlements de comptes entre le Service des Poste de la C.F.S. et les Services des Postes des autres colonies et territoires administrés par la France Combattante seront effectués par
l’intermédiaire du Trésor. Il appartient au Service créditeur d’obtenir l’acceptation du débit par
le le Service débiteur, qui versera au Trésor le montant dû par lui.
Art. 4. Le Chef du Service des Postes Télégraphes communiquera chaque mois à l’Office des Changes un état des mandats émis par lui.
Art. 5. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Bayardelle.