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Arrêté n° 395 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire Général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Édition n° 6 du 01/05/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées, dans les Territoires d’Outre-Mer, les fonctions intérimaires de Gouverneur général et de Gouverneur,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Chamboredon (Robert ), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Mr cm de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expé dition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

A rt. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.