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Arrêté n° 396 modifiant l’arrêté n » 39 du 15 janvier 1952 désignant les membres des bureaux de l’Assistance judiciaire pour l’année 1952.

Édition n° 5 du 01/05/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 6 novembre 1935, portant réglementation de l’Assistance judiciaire à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n » 39 du 15 janvier 1952, désignant les membres des bureaux de l’Assistance judiciaire, pour l’année 1952;

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 15 avril 1952.

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Pau (Gabriel), Administrateur de la France d’Outre-Mer, est désigné pour faire partie du bureau de l’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1952, en qualité de délégué du Chef du Territoire, en remplacementde M. Savary, Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin ser

Le Gouverneur.

N. SADOUL.