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Arrêté n° 397 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, L’arrêté 10 août 1937, Le décret du 11 février 1938.

Édition n° 497 du 30/04/1938

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

 

ARRÊTE

Art. 1, — Sont promulgués à la Cote francaise des Somalis et dépendances :

L’arrêté interministériel du concernant le versement des forfaits;

2° Le décret du 11 février 193S complétant le décret du 31 décembre 1935 relatif au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné jiieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

PIERRE-ALYPE.