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Arrêté n° 4-05-1905 annulant une concession provisoire,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevaner de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrôtés des ler janvier 189 et 13 novembre 1890 sur le régime des concessions ;
Vu l’arrèté du 19 mars 1904. accordant à titre provisoire, à M. Raulet, la concession du lol n° 195 du plateau du Serpent ;
Attendu qu’aucune des conditions oposées à M. Raulet n’a été rempli et qu’une lettre de mise en demeure qui lui à été adressée le 9 mars est restée sans réponse;
ARRÊTE
Art 1 Est annulée la concession provisoire du lot 195 du plateau du Serpent accordée à M. Raulet par l’arrêté du 19 Mars 1904.
art. 2. Le présent arrôté sera publié. enregistré et communiqué partout où besoin sera,
Signé, P. Pascal.