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Arrêté n° 4-08-1903 nominant une commission chargée de constater la concordance des résultats com- pris dans le cormier de l’exercice 1902 avec les écritures du trésorier-payeur

Édition n° 88 du 01/08/1903

 

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue ne à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (art. 140 et suivants),

ARRÊTE

Article premier.— Une commission composée de :

MM.Piron, administrateur—adjoint des colonies, président;

Delory, chef du service des douanes et contributions;

Pétiaux, membre du conseil d’administration,

se réunira sur la Convocation «qe son président à l’effet de constater la concordance des résultats compris dans le compte de l’exercice 1902 avec les écritures du trésorier-paveur.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel Au Protectorat.

Albert DUBARRY