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Arrêté n° 4-113-1906 mettant une sonne de 1.000 fr. à la disposition du chef du Service des travaux Publics.

Édition n° 113 du 01/04/1906

Le gouverneur de la Côte Francaise des Somals el dépendiunces, officier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèté du 7 mars 1900, portaal organisation du Service des Travaux Publics de la Côte Francaise des Somalis ;

Vu la lettre du Chef du Service des Travaux Publics, en date du 27 février 1906, demandant de lautoriser à percevoir à Caisse de l’Agence spéciale la somme nécessaire au paiement des journaliers eriphives par son Service ;

Considérant, que dans lespece, Il y à lieu de faire application de l’article 18 de arrêté du 7 mars 1900 précité :

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Une sommie de mille francs. dont il aura à juslifier dans les formes réglementaires, est mise à la disposition de M. le chef du Service des Travaux Publics, pour assurer, chaque semaine, les salaires des journalier employés par son service.

Art. 2. — Avant de recevoir une nouvelle avance, le chef du Service de Travaux Publics devra jusiier de la précèdente.

Art. 3. — Le présent arrèle sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

ORMIERES.