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Arrêté n° 4-15-1900 mettant le nommé lnger en liberté provisoire.

Édition n° 15 du 01/10/1900

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, portant organisation administrative de la Colonie;

Vu le décret du 4 Septembre 1844, sur sl’organisation de la justice dans le Procetorat ;

Vu les nécessités du service,

ARRÊTE

Article Premier. — M. Pujol (Auœuste), Administrateur-adjoint de 3e classe, est nommé à compter de ce jour, juge de paix suppléant, au Tribunal de paix à compétence étendue de Djibouti.

Art 2. — Le Secrétaire Général p.i. faisant fonctions de Juge de paix à compétence étendue, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur,

 

Le. Secrétaire Général p. I.

Signé : CHARLAT.