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Arrêté n° 4-219-1915 promulguant l’arrêté du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale.

Édition n° 219 du 31/01/1915

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale pee au Journal Officiel de la République française du II Décembre 1914;

Vu le câblogramme du Ministre des Colonies n° 55 du 7 Janvier 1915, prescrivant la promulgation du dit arrêté;

 

 

ARRÊTE

Art.1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être rendu applicable suivant sa forme et teneur, l’arrêté susvisé

du 10 Décembre 1914.

Art.2.- Le présentarrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.