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Arrêté n° 4-25-1900 portant licenciement de M. Baud.

Édition n° 25 du 15/12/1900

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 ;

Vu le rapport de M. l’Inspecteur Méray endate du 3 Septembre 1900;

Vu le rapport de M, le Président de la Commission d’examen des comptes du Greffe en date du 17 Novembre 1900 ;

Attendu que si acune trace de detournement n’a ete constatée, il a été releve des faits graves de désordre et de négligence, qui ont porte préjudice au Trésor, comme aux parties ;

ARRÊTE

Article Premier, — M, Baud, agent technique des affaires indigènes, relevé de ses fonctions d’ huissier, greffier et notaire par ar rêté du 9 Septembre 1900, est licencié de son emploi d’agent technique par mesure disciplinaire.

Art. 2. — Le licenciement aura son effet à compter du 13 Décembre prochain, délai assigné à M. Baud pour

l’apurement de ses comptes de greffe et de la curatelle.

Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Signé : ANGOULVANT

Par le Gouverneur,

Le. Secrétaire Généra lp.i.

 

Signé : CHARLAT.