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Arrêté n° 4-261-1918 promulquant le décret du 3 mai 1918 rendant applicable auæ colonies françaises la loi du 18 mars 41918 réglementant la fabrication des sceaux, timbres et cachets officiels.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 3 mai 1918 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, la loi du IS mars 191$ réglementant la fabrication des sceaux, timbres et cachets officiels;
Vu le texte du décret susvisé inséré au Journal Officiel de la République Française du 12 mai 1918:
ARRÊTE
Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y étre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 mai 1918 rendant applicable aux colonies françaises, et pays de protectorat autres que FAlgérie, la Tunisie et le Maroc, la loi du 18 mars 191R, règlementant la fabrication des sceaux, timbres et cachets officiels :
Art. 2.— Le pr sent arrèté sera enregistré communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.