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Arrêté n° 4-326-1924 promulguant le décret du 1er janvier1924 qui proroge pour une année le privilège de la Banque de l’Indochine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés devienne exécutoires;
Vu le câblogramme de M. le Ministre des colonies en date du 17 janvier 1924 ;
Vu le décret en date du 10 janvier 1924 por tant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine ;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 10 janvier 1924 portant prorogation pour une année du privilège de la Banque de l’Indochine.
Art. 2. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
J. JOULIA.