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Arrêté n° 4-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires ; 

Vu le décret du 30 avril 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 7 mai 1925, page 4372), modifiant le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale;

ARRÊTE

Art 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 avril 1925 modifiant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.