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Arrêté n° 4-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 30 avril 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 7 mai 1925, page 4372), modifiant le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale;
ARRÊTE
Art 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 avril 1925 modifiant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.