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Arrêté n° 4-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1935 modifiant le décret du 14 juillet 1933 réglementant les nominations et promotions danse les ordres coloniaux.

Edition n° 461 du 30/04/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884, l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 14 mars 1935, modifiant le décret du 14 juillet 1933 réglementant les

 

nominations et promotions dans les ordres coloniaux : inséré au Journal officiel de la République franenise du 17 mars 1935.

ARRÊTE

Art.1er. — de Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 mars 1935 susvisé, modifiant le décret du 14 juillet 1935, réglementant les nominations et promotions dans les ordres coloniaux.

 

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera

M. DE COPPET.