Effectuer une recherche

Arrêté n° 4/472/1936 portant annulation des crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 5 du 3 janvier 1936.

Edition n° 472 du 31/03/1936

Le Gonverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officiér de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 50 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu les délégations de crédits faites par le Ministre;

Sur lé rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, et la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 3 du 3 janvier 1936 sont annulés.

Art. 2. — Le colonel commandant supérieur des troupes ét lé directeur de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré aù Journal offictél de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.