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Arrêté n° 4-61-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Édition n° 61 du 15/06/1902

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions y annexées du Août suivant, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies,

Vu le décret du 31 Décembre 1892, concernant l’organisation du service administratif de la Marine dans les colonies;

Vu le bordereau récapitulatif des avances au service de la Marine faites à Djibouti pendant le mois d’avril 1902, duquel il résulle un {remboursement à faire de la sommes de deux francs,

ARRÊTE

Article Premier. — En  remboursement de la somme de deux francs, Trésorie-payeur de la colonie émettra à son ordre sur le Caisser-Payeur Central et pour le compte de l’agent comptable des traites de la Marine une traite à quinze jours de vue.

Cette valeur ne sera pas negocice.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

A.BONHOURE.