Effectuer une recherche

Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.

Édition n° 65 du 15/08/1902

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

Considérant que les frères de l’Institut Saint-Gabriel tiennent à Djibouti une école publique de garçons avec cours pour les indigènes ;

Vu la décision du 31 Décembre 1901, accordant une subvention mensuelle de deux cents francs, du 1er Janvier au 31 Mars 1902, aux frères de l’Institut Saint-Gabriel, à Djibouti ;

Vu la décision du 29 Avril 1902, continuant cette subvention jusqu’au 30 Juin

1902 inclus ;

Vu les ressources du budget de l’exercice en cours;

Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration;

 

 

 

ARRÊTE

Article Premier. — Une subvention mensuelle de cent francs, du 1er Juillet au 31 Décembre 1902, est accordée aux frères de l’Institut Saint-Gabriel, à Djibouti.

Art. 2. Cette dépense sera mandatée chaque mois, au nom du Supérieur de l’Institut Saint-Gabriel, et imputée au chap. 8, art. 2 du budget de l’exercice en cours.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

A. BONHOURE.