Effectuer une recherche

Arrêté n° 4-79-1903 rendant exécutoire le rôle de contribution des patentes et des taxes pour l’année 1903.

Édition n° 79 du 15/03/1903

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 10 décembre 1899, 9 et 12 octobre, 15, 2 et 29 décembre 1900, 26 janvier 1901, 23 janvier 1902 et 12 décembre 1902 ;

Vu les procès-verbaux en date du 19 décembre 1902 et 17 janvier 1905 dressés par la commission charg ée de procéder au recensement général des propriétés bâties d’en évaluer le revenu et d’établir le classement des patentables;

Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 février 1903,

ARRÊTE

Article premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le rôle de contribution de s patentes etabli pour 1903 et arrêté à la somme de treize mille six cent quarante-Cinq francs,

Art. 2. — Est rendu également exécutoire à Djibouti le rôle des taxes sur la valeur locative des propriétés bâties etabli pour l’année 1903 et arrèté à la somme de cinq mille huit cent quarante-sept francs dix centimes.

Art. 3. — Le secrétaire général et le Trésorier payeur sont charges chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal officiel Au Protectorat.

 

 

A. BONHOURE.