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Arrêté n° 4-87-1903 mettant une somme de 1600 francs à la disposition de M. Amouroux, chef du service des travaux publics.

Édition n° 87 du 01/07/1903

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 6 juillet 1880 créant la fête nationale du 14 juillet ;

Vu l’arrêté en date du 13 juin 1903, nommant une commission chargée de l’organisation de la fête nationale,

ARRÊTE

Article premier. —- Une somme de mille six cents francs, dont il aura à justifier ultérieurement, est mise à la disposition de M, Amouroux, chef du service des travaux publics, trésorier de la commission des fêtes du 14 juillet 1905, pour l’acquittement des dépenses occasionnées par l’organisation de la fête nationale.

Art. 2. — Cette somme sera imputée au chap. 8 art. 1er du budget de l’exercice en cours.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre et Communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.

Albert DUBARRY.