Art. 1er. — Est rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1960 et avec effet rétroactif du 1er juillet 1959 en ce qui concerne la Spécialité d’O.R.L. et Ophtalmologie, la délibération n° 113 du 28 décembre 1959 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S., fixant les tarifs des Indémnités forfaitaires mensuelles allouées a Médecins chargés du Service des Consultations Externes, à l’Hospital Peltier. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.