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Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 13 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur:
Vu l’asllannance orcanique du 18 septembre 1844 rendue anplicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’’arrêté dn 1er octobre 1914, réglant le promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxcutoires;
Vu l’arrete ministériel du 13 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien.
ARRÊTE
Art.1er — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendance l’arrêté ministériel du 15 mai 1936 susvisé relatif à la licence de navigateur aérien.
Art. 2— Le nrésent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout ou besoin sera.
A. ANNET.