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Arrêté n° 40-255-1918 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif au Sieur Guirdelal Waljee pour le riz, le dourah, le sucre et les dattes.

Edition n° 255 du 31/01/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décretdu  1S juin 1884 :

Vu l’article 70 du décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte francaise des Somalis :

Vu les arrêté des 15 mars 1905, 29 juin et 27 décembre 1911 :

Vu l’arrêté du 8 septembre 1916 fixant les conditions pour obtenir dans la Colonie le bénéfice de l’entrepôt fictif ;

Vu la demande en date du 1 janvier 41918 formulée par le sieur Guirdelal Walijee :

Vu l’avis favorable émis par le Chef du service des douanes,

 

ARRÊTE

Article premier.– Le bénéfice de l’entrepôt fic tif pour le riz, le dourah, le sucre et les dattes, est accordé au sieur Guirdelal Walice dans les conditions prévues par les arrêtés susvisés

du 15 mars 1905, 29 juin et 27 décembre 19114.

 

Art. 2. Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera,

 

 

GEFFRIAUD.