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Arrêté n° 40-261-1918 promulquant le décret du 2 mars 4948 prohibant la sortie des écailles d’ablettes ou d’autres poissons et de l’essence dite d’Orient extraite de ces écailles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 mars 4948 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie des écailles d’ableltes ou d’autres poissons et de l’essence dite d’Orient, extraite de ces écailles ;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 1918;
ARRÊTE
Article premier, Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 mars prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, des écailles d’ablettes ou d’autres poissons el de l’essence dite d’Orient, extraite de ces écailles.
Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.