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Arrêté n° 40-320-1923 Caisse locale des retraites.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
même transfert sera opéré en ce qui concerne M, Pla (Armand) commis de 3e classe des travaux publics du premier avril 1922.