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Arrêté n° 40-398-1930 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
sont nommés, pour l’année 1930, assesseurs le tribunal indigène du 1er degré ;
a) Arabes : Tabet Saïd, Hadji Mohamed Chami.
b) Somalis : Hadji Waesse, Ali Bileh.
e) Dankalis : Omar Mohmed.
d) Israélites ;Yahya Said, Youssouf Mécha degré ;