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Arrêté n° 40-421-1931 supprimant la Caisse de menues dépenses au chef-lieu du poste d’Obock.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;
Vu le décret dun 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté, en date du 1er février 1931, portant création d’une caisse de menues dépenses au chef-lieu des postes de Tadjourah, Obock et DikKkil;
Vu les difficultés rencontrées dans le fonctionnement de la Caisse de menues dépenses d’Obock ;
Le Conseil d administ ration entendu dans sa séance du 26 décembre 1931,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Caisse de menues dépenses, instituée au chef-lieu du poste d’Obock par arrêté du 1er février 1931, est supprimée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partont où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.