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Arrêté n° 40 fixant la liste des assesseurs à adjoindre, pendant l’’année 1952, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour criminelle .

Édition n° 2 du 01/02/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 15 sepiembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1984;

 

Wu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, -portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis;

 

Vu le décret du 6 novembre 1935, portant réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte Française des Somalis;

 

 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1952, 

ARRÊTE

 Art. 1°. — Sont désignées pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire, pendant l’année 1952, près le ‘Tribunal de première instance de Djibouti, les pevsonnes dont les noms suivent :

 

M. le.Président du Tribunal de première instance de Djibouti, président ;

 

M. Martel, inspecteur des Contributions tirectes, délégué du Chef du Territoire ;

 

M. Guillaud, agent des Messageries Maritimes ;

 

M. Mohamed Omar Saleh, notable Arabe ; 

 

M. Sougueh Miguil, notable Tssa : 

 

M. Ahmed Dini, notable Dankali.

 

Art. 2. — Sont désignées pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, pendant l’année 1952, les personnes dont les noms suivent :

 

M, le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, président :

 

M. Savary, trésorier-payeur, délégué du Chef du Territoire ;

 

M. Haffemeyer, agent de la Compagnie de l’Afriocue Orientale ;

 

M. Aref Bourhan, notable Dankali ;

 

M. Hadi Hassan, notable Issa ;

 

M. Ali Coubèche, notable Arabe.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où desoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SapouL.