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Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’art. 22 du décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis ;
Vu la délibération de ladite Assemblée en date du 6 décembre courant ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art 1er. — Est approuvée la délibération de la Chambre de Commerce de Djibouti, en date du 6 décembre courant, établissant le budget de l’année 1913. en recettes et en dépenses, à la somme de trois mille huit cents francs (3.800).
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.