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Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.

Édition n° 194 du 01/01/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 ; rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 18 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen de Djibouti ;

Vu la lettre du 10 décembre courant, par laquelle M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, a sollicité la concession perpétuelle, au cimetière européen, du terrain où est enterré son beau-frère, M. Baud ;

Vu le rapport du Chef du service des Travaux Publics ;

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er — Il est fait concession perpétuelle à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au cimetière européen, d’une superficie de 6 mètres carrés.

Art. 2 — Cette concession est faite sous la réserve que l’intéressé, s’il y fait ériger un monument funéraire, devra respecter l’alignement actuellement existant.

Art. 3 — Pour prix de ladite concession, M. Nocéto devra verser au Trésor la somme de deux cents francs. 

Art 4 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.