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Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.

Édition n° 11 du 27/05/1969

ARRÊTE

Art. 1er. — A l’occasion des élections présidentielles prévues

par le décret susvisé du 2 mai 1969 sont institués des bureaux

de vote dans chaque circonscription administrative conformément

au tableau annexé au présent. arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,

Le Haut-Commissaire adjoint,

 

André MARTIN-DELAHAYE.